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Entente collective 2023-2028

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Règlement sur la contribution réduite

Responsabilités des bureaux coordonnateurs envers les responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Règles budgétaires – Exercice Financier 2025-2026

Règles de l’occupation – Exercices financier 2025-2026

Guide : Prévention et traitement des attitudes et pratiques innapropriées.pdf

FIPEQ- La subvention des RSE

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